Confidentialité et cookies

Cette notice couvre le site public, les échanges avec Chantierama et l’application de suivi de chantier.

Qui gère vos données ?

L’éditeur, identifié dans les mentions légales, est responsable du traitement des demandes de contact et d’assistance, ainsi que des données de sécurité du service.

Pour les comptes et les données de chantier, Chantierama agit comme sous-traitant des structures participantes, selon leurs instructions. Chaque structure est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et informe ses équipes des usages et des bases légales correspondantes.

L’annexe des conditions d’utilisation relative au traitement des données personnelles encadre les instructions des structures, la sécurité, les sous-traitants, l’assistance et la restitution ou la suppression des données.

En cas de reprise du service par une filiale dans les conditions prévues par les conditions d’utilisation, celle-ci reprend les obligations de l’éditeur relatives aux données personnelles. Cette opération ne permet pas, à elle seule, de modifier les finalités des traitements ni de réduire les garanties décrites ici. Les personnes concernées et les structures reçoivent les informations requises par la réglementation ; tout consentement ou toute autorisation légalement nécessaire reste recueilli.

Données et usages

Les données techniques (adresse IP, page demandée, date, caractéristiques de connexion et diagnostics d’erreur) servent à afficher les pages, sécuriser le service et résoudre les incidents. Leur traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Les données de connexion sont nécessaires à l’affichage des pages.

Contacts et assistance

Vos coordonnées, votre message et, pour l’aide intégrée, la référence du compte et le contexte technique de la demande permettent de vous répondre. Le numéro de téléphone du compte est joint à la demande d’aide. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à vous assister ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Un moyen de réponse et les informations utiles à la demande sont nécessaires ; les autres renseignements sont facultatifs.

Comptes, invitations et chantiers

L’éditeur conserve le texte des conditions accepté, sa version et la date d’acceptation avec la référence de votre compte, dans son intérêt légitime à établir les conditions applicables à l’utilisation du service.

Votre nom, vos coordonnées, vos informations d’authentification, votre structure et vos rôles sont renseignés par vous-même ou par le responsable qui vous invite. Le téléphone est obligatoire pour les ouvriers, qui reçoivent leur lien d’accès par SMS sans fournir d’adresse e-mail. Pour les autres utilisateurs, l’adresse e-mail est requise et le téléphone est facultatif. Les informations d’identification et d’habilitation sont nécessaires à votre accès.

Les tâches, lieux, affectations et pointages (avancement, date, auteur et justifications éventuelles) permettent d’organiser et de suivre les travaux. Les pointages mesurent l’avancement des tâches, pas la présence ou le temps de travail. Les traces d’activité servent aussi à l’audit et au suivi de l’utilisation du service par organisation.

Tâches, photos, documents et signalements

Les traitements décrits ici interviennent dès l'utilisation des fonctions de collaboration. Les tâches créées par les utilisateurs, les photos et documents partagés, les discussions de chantier comme les signalements, ainsi que leurs auteurs, dates, liens et destinataires servent à organiser les interventions, documenter les situations et suivre les échanges. Ces contenus sont fournis par les participants et peuvent comprendre des informations sur d’autres personnes. Les utilisateurs limitent les données partagées à ce qui est utile à ces usages et respectent les droits des personnes concernées.

Destinataires et prestataires

Nous privilégions le stockage des données en Europe : l’application, sa base de données et ses sauvegardes sont hébergées chez OVHcloud au Royaume-Uni ; les régions choisies pour les journaux, le diagnostic des erreurs et la messagerie d’assistance sont également européennes. Ces choix ne constituent pas une garantie de traitement exclusivement européen : les exceptions et les transferts possibles sont précisés ci-dessous.

Les participants habilités d’un chantier accèdent aux informations d’organisation et d’avancement selon leur rôle, notamment à l’auteur et à la date du dernier pointage. Les responsables d’entreprise consultent l’historique de leur équipe ; les ouvriers consultent leurs propres déclarations.

Pour les fonctions de collaboration, les destinataires dépendent du contexte de partage et des habilitations : les photos et documents liés à une tâche peuvent être accessibles à l’ensemble des personnes habilitées concernées par cette tâche ; les signalements et leurs contenus sont accessibles aux personnes invitées directement ou par leur rôle ou fonction. Ces accès peuvent concerner plusieurs structures et évoluer avec les invitations, affectations et habilitations, y compris pour les contenus déjà partagés.

L’assistance, l’exploitation et les prestataires techniques accèdent aux données nécessaires à leur mission. La liste ci-dessous précise les usages et les lieux de stockage ou de traitement choisis pour le service. L’identité juridique et l’adresse des prestataires, distinctes de ces lieux, figurent dans les mentions légales.

Hébergement et stockage en Europe

OVHcloud: Hébergement au Royaume-Uni ; sauvegardes et snapshots dans le même datacenter que le serveur.
Grafana Cloud: Journaux et supervision ; région choisie : Allemagne.
Sentry: Diagnostic des erreurs ; stockage dans l’Union européenne.
Zoho Mail: Messagerie de contact et d’assistance ; datacenter en Europe.

Services avec traitement ou stockage hors d’Europe

Resend: E-mails applicatifs envoyés depuis la région choisie en Irlande ; messages et journaux stockés aux États-Unis. Le choix d’une région d’envoi européenne ne localise pas leur stockage en Europe.
Cloudflare: Diffusion, protection et statistiques réseau sur une infrastructure mondiale, sans restriction des traitements à l’Europe.

Envoi de SMS

LeSMS.com (Communiquation et Clic Event) reçoit le numéro destinataire et le contenu du SMS pour acheminer les liens d’accès des ouvriers via les opérateurs téléphoniques. Ses engagements de protection des données figurent dans ses conditions générales.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement au Royaume-Uni relève d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Une région de stockage européenne n’exclut pas des accès de support ou des traitements par des sous-traitants hors de l’Espace économique européen. Les documents publiés par les prestataires prévoient les mécanismes suivants :

Cloudflare : cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework) pour les transferts couverts ; clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts soumis à ces garanties.
Grafana Cloud : clauses contractuelles types pour les transferts vers des pays ou destinataires ne bénéficiant pas d’une reconnaissance d’adéquation.
Sentry : Data Privacy Framework pour les transferts couverts vers les États-Unis ; clauses contractuelles types comme mécanisme alternatif et pour les transferts concernés vers ses sociétés et sous-traitants.
Resend : Data Privacy Framework pour les transferts couverts vers les États-Unis et clauses contractuelles types pour les transferts non couverts par une décision d’adéquation.
Zoho Mail : accords de protection des données fondés sur les clauses contractuelles types pour les transferts concernés au sein du groupe et vers ses prestataires ; une copie peut être demandée à legal@zohocorp.com.

Les documents décrivant ces garanties sont accessibles par les liens ci-dessus. Pour obtenir les garanties applicables à vos données ou en demander une copie, contactez contact@chantierama.com.

Durées de conservation

Données de chantier, y compris tâches ponctuelles, photos, documents et signalements: Pendant la durée du chantier, puis au maximum 30 jours après sa clôture pour permettre leur restitution et préparer une archive de son historique. Les données sources sont ensuite supprimées, sauf conservation limitée nécessaire au traitement d’une demande en cours, à une obligation légale ou à la défense de droits.
Contacts et assistance: 12 mois après le dernier échange utile, ou jusqu’à la suppression définitive du compte pour les demandes d’assistance qui lui sont directement liées.
Comptes et invitations: Pendant l’utilisation du compte. Lors de sa suppression définitive, ses données d’identité et de contact et ses demandes d’assistance directement liées ; ses accès, sessions et invitations sont révoqués. La clôture d’un chantier ne supprime pas un compte utilisé sur d’autres chantiers.
Preuves d’acceptation et traces de sécurité: Pendant la durée nécessaire à la preuve des accords applicables et à la sécurité du service. Une conservation après la suppression du compte est limitée aux éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits, avec un accès restreint.
Journaux et métriques Grafana Cloud: 14 jours.
Diagnostics d’erreur Sentry: 90 jours, selon la rétention standard du service.
E-mails applicatifs et journaux Resend: 30 jours, selon la rétention standard du service.
Historique des SMS chez LeSMS.com: Accessible pendant le contrat avec le prestataire ; ses conditions prévoient la destruction des données à son expiration et sur demande. Les copies détenues par ce prestataire font l’objet d’une démarche distincte lors d’une demande d’effacement.
Journaux locaux du serveur: Conservés par rotation, dans la limite de cinq fichiers de 10 Mo par conteneur. Les plus anciens sont remplacés selon le volume produit, sans durée fixe en jours.
Sauvegarde quotidienne OVHcloud: Un seul point est conservé, remplacé par la sauvegarde quotidienne suivante réussie.
Snapshot manuel OVHcloud: Un seul snapshot est conservé jusqu’à son remplacement, sa suppression ou sa restauration, sans expiration automatique définie par Chantierama.

Le départ d’une structure ou la fin d’un accès ne supprime pas automatiquement les contributions nécessaires à l’historique du chantier. Lors de la suppression définitive d’un compte, son nom est remplacé par « Utilisateur supprimé » dans les historiques affichés. Seuls les liens techniques nécessaires à la cohérence des actions et pointages sont conservés, sans permettre une connexion. Les copies d’informations personnelles dans les autres contenus sont examinées selon leur finalité et leur durée de conservation. Les rapports déjà remis à une structure relèvent également des règles de conservation de cette structure.

Dans les 30 jours suivant la clôture du chantier, une archive distincte conserve l’historique utile sans noms ni coordonnées des participants et sans lien vers leurs comptes. Les textes libres et documents sont examinés pour retirer les informations identifiantes inutiles. Si le contexte permet encore d’identifier une personne, l’archive reste soumise aux règles de protection des données : son accès est restreint aux personnes habilitées et sa conservation limitée au besoin documenté de suivi ou de preuve. Elle est supprimée ou rendue effectivement anonyme lorsque ce besoin prend fin.

Les effacements sont répercutés dans les copies de travail et pris en compte dans les sauvegardes : le point quotidien est remplacé par une sauvegarde postérieure réussie et les snapshots contenant les données effacées sont supprimés ou remplacés. En cas de restauration d’une copie antérieure, les effacements sont réappliqués avant la remise en service. Les demandes relatives aux données personnelles restent examinées selon les droits applicables.

Une conservation limitée peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou traiter un litige.

Cookies et stockage local

Sur le site public

Les pages ne déposent elles-mêmes aucun cookie et n’utilisent pas le stockage local. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est exécuté dans le navigateur.

Cloudflare assure la protection réseau du site et de l’application. Si une protection déclenche une vérification de sécurité, Cloudflare peut utiliser cf_clearance pour en mémoriser la réussite (durée de passage configurée : 30 minutes). Ce cookie n’est pas nécessairement présent à chaque visite. Sa fonction est décrite dans la documentation Cloudflare.

Dans l’application

Les cookies et stockages suivants servent à la connexion, à la sécurité et à l’envoi des pointages :

Session de connexion — sessionid: Maintient la connexion : 14 jours d’inactivité pour les comptes métier avec mot de passe, 90 jours pour les ouvriers. L’activité renouvelle la durée.
Protection des actions — csrftoken: Protège les actions contre les requêtes d’un autre site. Durée : 364 jours, renouvelable.
Pointages en attente — stockage local: Conserve les déclarations jusqu’à leur traitement ou leur annulation. Celles de plus de sept jours sont supprimées à la prochaine ouverture avec le même compte ; elles restent stockées jusque-là.
Changement de session — stockage local: Un marqueur aléatoire synchronise la connexion et la déconnexion entre les onglets. Il est remplacé au changement suivant ou supprimé à l’effacement des données du site, sans expiration automatique.

Vos choix

Les cookies et stockages strictement nécessaires au service demandé sont dispensés de consentement. Vous pouvez les supprimer dans votre navigateur ; cela peut vous déconnecter et effacer les pointages encore en attente d’envoi.

Vos droits

Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@chantierama.com. Pour les données gérées par votre structure, vous pouvez aussi contacter son responsable.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une demande de copie porte sur les données personnelles qui vous concernent, avec les informations nécessaires à leur compréhension et au respect de vos droits. La portabilité s’applique aux traitements et données remplissant ses conditions légales. La restitution à une structure porte sur les données traitées pour son compte selon l’annexe des conditions d’utilisation et les textes applicables ; elle n’ouvre pas un accès général aux données des autres participants.